Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, nous vous informons que :
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1 - MENTIONS LEGALES
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site WWW.BRICOELEC.FR ET WWW.BRICOELECLANGUEDOC.FR l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Ces mentions légales concernent les deux sites qui sont interconnectés ensemble.
BRICOELECLANGUEDOC ne sera donc pas répété dans ce texte.
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Webmaster : RENÉ ZANEBONI
RCS : ALBI 330 379 223
SIRET : 330 379 223 00044
APE : 4791B
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2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site WWW.BRICOELEC.FR implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site WWW.BRICOELEC.FR sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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3 - Description des services fournis
Le site WWW.BRICOELEC.FR a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. RENÉ ZANEBONI s’efforce de fournir sur le site WWW.BRICOELEC.FR des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site WWW.BRICOELEC.FR sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site WWW.BRICOELEC.FR ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
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7 - Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site WWW.BRICOELEC.FR, peuvent être recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site WWW.BRICOELEC.FR, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause, RENÉ ZANEBONI ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site WWW.BRICOELEC.FR. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site WWW.BRICOELEC.FR l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site WWW.BRICOELEC.FR n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de WWW.BRICOELEC.FR et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site WWW.BRICOELEC.FR. Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1844496 V 0.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8 - Liens hypertextes et cookies
Le site WWW.BRICOELEC.FR contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de RENÉ ZANEBONI. Cependant, RENÉ ZANEBONI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site WWW.BRICOELEC.FR est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
9 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site WWW.BRICOELEC.FR est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’ALBI (81000).
10 - Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11 - Lexique
« Utilisateur » : « Internaute se connectant, utilisant le site susnommé ».
« Informations personnelles » : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12 – Les photos
Les photos ne sont pas contractuelles et ne sont données qu'à titre d'exemple. Néanmoins, nous pouvons toujours vous expédier la photo exacte ou le fichier correspondant au matériel que vous désirez acquérir.